Tuesday, February 21, 2017

STATUTS

Présentation et Statuts Written by  jeudi, 04 octobre 2007 11:00 font size decrease font size increase font size
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ASSOCIATION DES SUPPORTERS de l’USDAX Rugby Landes WWW.ALLEZDAX.COM

Article 1 - dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
ASSOCIATION DES SUPPORTERS de l’USDAX Rugby Landes WWW.ALLEZDAX.COM

Article 2 – objet
Informer, via un site internet, sur le club de rugby de l’USDAX Rugby Landes (club, joueurs, matches, etc.) et tous les sujets approchants (rugby et autres sports, vie sur Dax, etc.).

Article 3 – siège social
Le siège social de l'association est fixé à : Association ALLEZDAX.COM, c/o M. FAURE, 9 rue des Fusillés, 40100 DAX.
Pour tout contact, voir la fiche de contact sur le site internet www.allezdax.com
Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à la majorité des 2/3.

Article 4 – composition de l’association
L'association se compose de :
1) membres d'honneur
2) membres actifs
3) membres adhérents

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association ou ont été définis comme tels par le Conseil d’Administration. La radiation d’un membre d’honneur pourra intervenir à tout moment après vote de la majorité des membres du CA. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation sur décision du conseil d’administration.
Sont membres actifs les personnes collaborant activement au site www.allezdax.com. Les membres actifs peuvent être dispensés de cotisation sur décision du conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation de 5€ annuelle minimum, montant de cotisation éventuellement modifié chaque année sur décision du conseil d’administration.

Article 5 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion disponible sur le site www.allezdax.com puis :
• avoir acquitté un droit d'entrée (cotisation) dont le montant est défini annuellement par le bureau;
• être agréé par le bureau.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents à l’association. Son montant est fixé par le bureau.
Certains membres peuvent être dispensés de cotisation sur décision du bureau.
Le montant de la cotisation est de 5€, avec droit de siéger aux assemblées générales et de participer aux votes. Ces cotisations sont renouvelables tous les ans et le montant de la cotisation annuelle défini annuellement par le bureau (sauf pour les personnes clairement listées).

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par courriel au bureau;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir lu ou entendu les explications de l'intéressé.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
• Le montant des cotisations ou participations de bienfaiteurs ;
• Les subventions communales, départementales, régionales, de l'Etat, etc.;
• Les dons divers ;
• Les participations financières de sponsors ;
• Les recettes telles des manifestations diverses, des ventes d’objets ou des ventes de supports publicitaires (dans le but de financer le fonctionnement de l’association et de son vecteur media, le site internet).

Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association serviront au fonctionnement de l’association et à la mise en place de gains divers.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres minimum à 10 membres maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Un programme informatique de vote secret et de dépouillement sera à cette occasion mis en place.

Tout nouveau membre souhaitant intégrer le conseil d’administration devra en faire la demande au moins 1 mois avant la date de l’élection.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un Président,
- un co-Président s’il y a lieu,
- un Trésorier,
- un Secrétaire s’il y a lieu,
- un Trésorier-Adjoint s’il y a lieu,
- un Secrétaire-Adjoint s’il y a  lieu.

Le Président a qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président et le co-Président disposent chacun d'une voix prépondérante seulement en cas de partage initial des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 – rémunération et frais de fonctionnement
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale et si la mission prévue par le CA envisageait l’hypothèse d’un remboursement.

Article 12 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et ceux validés en plus par le conseil d’administration chaque année.
Les convocations et l’ordre du jour se font par note d’information sur le site internet www.allezdax.com au moins 15 jours avant.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les membres du Conseil par vote secret sur un espace dédié spécifiquement sur le site internet et garantissant toute confidentialité du vote.
Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 - assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle peut être convoquée par le Président, selon les modalités de l'article 12, sur sa propre initiative ou suite à la demande de la moitié plus un des membres de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ; il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors de l'assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                Fait à : Dax                        le : 28 septembre 2007

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