Il passait mercredi dernier en référé devant le TA contre la decision préfectorale, la juge a décidé que la décision du préfet était totalement disproportionnée. Elle impose au préfet de régulariser la situation de Ratu sous cinq jours.
Il va pouvoir doc recommencer à jouer rapidement.

Merci de faire cette communication.
Super bonne nouvelle pour lui en premier et pour l'équipe qui va pouvoir rapidement l'intégrer.

Très bien, cinq jours depuis la décision ; donc Mardi qui vient il pourrait être aligné sur une feuille de match. Peut-être le verra t-on contre MDM ?

Si cette appréciation formulée par le juge devient la position du Préfet des Landes, Nacika sera donc requalifié par la Ligue de Rugby et pourra donc reprendre son métier de joueur de Rugby à l'USDax.
J'espère que ces formalités seront effectuées rapidement ....
Son profil de 2ème ou 3ème ligne puissant peut beaucoup apporter au groupe. Sa technique de plaquage devra être toutefois apurée et éduquée ...
Bonne suite familiale et sportive pour Nacika !
Allez Dax !

marcos wrote:

Si cette appréciation formulée par le juge devient la position du Préfet des Landes, Nacika sera donc requalifié par la Ligue de Rugby et pourra donc reprendre son métier de joueur de Rugby à l'USDax.
J'espère que ces formalités seront effectuées rapidement ....
Son profil de 2ème ou 3ème ligne puissant peut beaucoup apporter au groupe. Sa technique de plaquage devra être toutefois apurée et éduquée ...
Bonne suite familiale et sportive pour Nacika !
Allez Dax !

Le préfet n'a pas le choix, c'est le TA qui lui impose de revoir sa copie... le référé suspension administratif est jugé en dernier appel et est donc exécutoire... la saisine du Conseil d'Etat est la seule voie de contestation, mais ça ne change pas l'exécution de la décision du juge, et de toute façon, le CE a un mois pour statuer...
Le TA de Pau a la semaine dernière cassé un grand nombre de decisions concernant des étrangers, dans les Landes et les PA, je doute que le Préfet va s'amuser à encombrer le Conseil d'Etat...

Le délibéré complet de la decision du TA

Decision 3350248 du 21/1121
Je ne sais pourquoi il est appelé M. A... et sa compagne Mme B... au lieu de M.N... et Mme Z...

Merci Dalton , la lecture est vraiment intéressante , en tous les cas pour moi qui n' y connait rien